L'identifiant de marché est un numéro d'ordre interne propre à l'acheteur public (1 à 16 caractères). Les caractères spéciaux suivants sont à éviter autant que possible : &, ", \, <, espace, virgule, point virgule. Autres codes CPV permettant d'identifier les catégories de biens et de service faisant l'objet du marché (http://simap.ted.europa.eu/web/simap/cpv). Exemple: 45112500 (même si toléré, il préférable d'omettre le caractère de contrôle (-9)) La ou les techniques d'achat utilisées par l'acheteur La ou les modalités d'exécution du marché public. Mixte = bon de commande et marché subséquent. Pour un marché subséquent, le numéro d’identification unique de marché public relevant de la technique d’achat accord-cadre. Exemples : 1234 ou C123_456-98777nz. Si non applicable au marché, renseigner une chaîne de caractères vide. Ferme : le prix est fixé pour toute la durée marché. Actualisable : le prix peut évoluer périodiquement selon des conditions prévues dans le contrat initial (ex : variation d'indice). Révisable : l'acheteur et le titulaire peuvent s'entendre sur une modification du prix après la signature du marché.). Provisoire : le prix n'est pas définitif. Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants. "1" ou "true" = oui "0" ou "false" = non Cahiers des clauses administratives générales de référence du marché public Nombre d'offres reçues par l'acheteur de la part des soumissionnaires. Comprend aussi les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées et anormalement basses. Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public. "1" ou "true" = oui "0" ou "false" = non Taux de l'avance attribuée au titulaire principal du marché public par rapport au montant du marché (O.1 = 10 % du montant du marché). En fonction de la valeur de attributionAvance, une valeur égale à 0 signifie soit qu'aucune avance n'a été attribée (si attributionAvance=false), soit que le taux de l'avance n'est pas connu (si attributionAvance=true). Le type de groupement d’entreprises ou d’opérateurs économiques Pour les marchés de fournitures de denrées alimentaires, de véhicules, de produits de santé et d’habillement, selon la liste annexée à l'arrêté, la part des produits issus de l’Union Européenne avec laquelle le marché sera exécuté. 0.2 = 20 % de la part des produits provient de l'UE. Cette valeur ne peut pas être inférieure à la valeur d'origineFrance. Si le marché n'est pas concerné, saisir une chaîne de caractères vide. Pour les marchés de fournitures de denrées alimentaires, de véhicules, de produits de santé et d’habillement, selon la liste annexée à l'arrêté, la part des produits français avec laquelle le marché sera exécuté. 0.2 = 20 % de la part des produits provient de France. Cette valeur ne peut pas être supérieure à la valeur d'origineUE. Si le marché n'est pas concerné, saisir une chaîne de caractères vide. Les titulaires du marché ont déclaré s'appuyer sur un ou plusieurs sous-traitants pour ce marché public. La déclaration peut avoir été formalisée avant la notification du marché (ajout dans actesSousTraitance) ou a posteriori (ajout dans actesSousTraitance + mention dans modifications). "1" ou "true" = oui "0" ou "false" = non Numéro permettant d'identifier l'acte de sous-traitance. Il doit être unique au sein d'un marché public et former une séquence croissante correspondant à l'ordre de notification des sous-traitants. La durée de l'acte spécial de sous-traitance, en mois, telle que définie au moment de sa notification. Si une fois les données initiales publiées une modification de la durée de l'acte spécial de sous-traitance intervient, elle doit être retranscrite via un objet enfant de modificationsActesSousTraitance et la propriété dureeMois initiale ne doit pas être modifiée. Date à laquelle l'acte spécial de sous-traitance a été notifié au sous-traitant, au format AAAA-MM-JJ. Date à laquelle les données essentielles de l'acte de sous-traitance ont été publiées sur data.gouv.fr, au format AAAA-MM-JJ. Numéro permettant d'identifier l'acte spécial de sous-traitance à modifier. La nouvelle durée de l'acte spécial de sous-traitance, en mois. Date à laquelle la modification de l'acte spécial de sous-traitance a été notifiée au sous-traitant, au format AAAA-MM-JJ. Date à laquelle les données essentielles sont republiées suite à la modification, au format AAAA-MM-JJ. Numéro permettant d'identifier la modification. Il doit être unique au sein d'un marché public et former une séquence croissante correspondant à l'ordre de notification des modifications. L'identifiant de contrat de concession est un numéro d'ordre interne propre à l'acheteur public (1 à 16 caractères). Les caractères spéciaux suivants sont à éviter autant que possible : &, ", \, <, espace, virgule, point virgule.