FRAN_NP_000003
40
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Élémentaire
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
revised
2013-08-09
human
Blandine WAGNER
corporateBody
Administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
22 juin 1969
service d'administration centrale
Délégation nationale à l'action éducatrice, sociale et culturelle pour les rapatriés
22 mars 1983
1984
Délégué aux rapatriés
4 juin 1997
2002
Direction de l'administration générale, du personnel et du budget (ministères chargés des affaires sociales)
22 juin 1969
1990
Contrôle financier (ministères chargés des affaires sociales)
1976
Division des relations internationales (ministères chargés des affaires sociales)
22 juin 1969
1997
Service des statistiques, des études et des systèmes d'information (ministères chargés de la santé et de la solidarité)
1982
1998
Mission d'assistance technique aux hôpitaux
1978
1981
Direction générale de la santé
22 juin 1969
Direction des hôpitaux
1970
2000
Direction de la pharmacie et du médicament
1970
1993
Direction générale de l'action sociale
22 juin 1969
2010
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services (ministères chargés du travail et de l'emploi)
1990
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (ministères chargés du travail et de l'emploi)
1975
Délégation à l'emploi
1975
1997
Direction de la sécurité sociale
1970
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (ministères chargés de la santé et de la solidarité)
1998
Direction de la population et des migrations (1981-2007)
1981
2007
Direction générale de la cohésion sociale
2010
Mission des Archives de France (ministères chargés des affaires sociales)
1976
Haut fonctionnaire de défense (ministères chargés des affaires sociales)
1976
Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
1988
2009
Bureau du cabinet (ministères chargés des affaires sociales)
22 juin 1969
Mission interministérielle sur les mutations économiques
2003
2005
Comité d'histoire de la sécurité sociale
1973
Comité d'histoire de la sécurité sociale II
1973
Bureau des relations publiques (ministères chargés des affaires sociales)
22 juin 1969
Bureau de presse, d'information et des œuvres (ministères chargés des affaires sociales)
1976
Direction générale de l'offre de soins
2000
Délégation à l'information et à la communication (ministères chargés des affaires sociales)
2006
Direction de l'assurance maladie et des caisses de sécurité sociale
22 juin 1969
1970
Délégation interministérielle au revenu minimum d'insertion
1988
2000
Comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale
22 juin 1969
2004
Mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'œuvre
1976
1997
Service de l'emploi et de la formation professionnelle
22 juin 1969
1975
Délégation à la formation professionnelle
1984
1997
Direction de la population et des migrations (1966-1980)
22 juin 1969
1980
Direction de l'administration générale, du personnel et du budget (ministères chargés de la santé et de la solidarité)
1990
2009
Service de l'information et de la communication (ministères chargés de la santé et de la solidarité)
1990
2006
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
14 novembre 2010
Délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
1983
2002
Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal
1997
2008
Groupe permanent de lutte contre l'illettrisme
1984
2000
Direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale (ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
18 mai 2007
2009
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
18 mai 2007
Direction de la vie associative, de l'emploi et des formations (ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
18 mai 2007
2008