FRAN_NP_000014
1200/ADT
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Cabinet de Jean-Claude Gaudin, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration
7 novembre 1995
2 juin 1997
cabinet ministériel
Ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration
7 novembre 1995
2 juin 1997
Premier ministre ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministère de l'Aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration (1993-1997)