FRAN_NP_000032
1279/CADA
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Élémentaire
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Commission d'accès aux documents administratifs
CADA
1978
autorité indépendante
Premier ministre ; Organismes rattachés directement ; Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) (1971-1992)
Premier ministre ; Organismes rattachés directement ; Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) (1979-1988)
Commission d'accès aux documents administratifs. Dossiers soumis à avis (1988)
Archives de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) : dossiers de communications de documents (1979-1980)
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Avis et fonctionnement (1975-2009)