FRAN_NP_0000341503derivedArchives nationales de FranceFrançaisNotice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.Élémentairederived2013-04-23machineImport_SIAcorporateBodyCommission nationale de l'informatique et des libertésCNIL1978autorité indépendanteCommissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés1978Commission nationale de l'informatique et des libertés, présidence1978Commission nationale de l'informatique et des libertés, secrétariat général1985Lenoir, Noëlle (1948-....)19821985
Directrice de la Réglementation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
France. Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé (1995-2017)20055 mai 2017Cadet, Roland (1909-2003)mars 19791989
Roland Cadet, membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés de mars 1979 à 1989.
Vié, Jean-Émile (1915-....)19831988
J.-E. Vié, membre de la CNIL de 1983 à 1988
Commission nationale de l'informatique et des libertés, direction des études, de l'innovation et de la prospective2011Commission nationale de l'informatique et des libertés, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise2007Commission nationale de l'informatique et des libertés, direction des relations avec les usagers et du contrôle2007Commission nationale de l'informatique et des libertés, direction des ressources humaines, financières, informatiques et logistiques2007Commission nationale de l'informatique et des libertés. Dossiers de Charlotte-Marie Pitrat, commissaire du Gouvernement Commission nationale de l’informatique et des libertés. Dossiers de séances et délibérations (2012-2013)Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Dossiers de Sophie Vulliet-Tavernier, directrice des affaires juridiques, internationales et de l’expertise, puis des études, de l’innovation et de la prospective (1985-2018)Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Service de l'exercice des droits et des plaintes. Dossiers de droit d'accès indirect (2008-2014)Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Dossiers de saisines de la cellule du droit d'accès indirect (1982-2006)Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Dossiers du département des ressources humaines relatifs aux organismes paritaires (1991-2006)Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Dossiers du service des contrôles et du service des sanctions (2005-2008)Dossiers de saisines du service des plaintes de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (1979-2008)