FRAN_NP_000035
1508
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Élémentaire
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
CNCCFP
1990
autorité indépendante
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1998-1998)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des Financements politiques (1993-1993)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1993-1993)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1990-1993)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1992-1993)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1995-1995)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1995-1995)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1995-1995)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1995-1995)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1994-1994)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1996-1996)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1996-1996)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (2001-2001)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (2001-2001)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (2001-2001)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (2002-2002)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1998-1998)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1998-1998)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1998-1998)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1997-1997)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1997-1997)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1992-1992)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1992-1992)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (2002-2002)
Comptes de campagne (élections législatives partielles de 2004)
Élections européennes (13 juin 1999)
Élections européennes (juin 2004)
Élections européennes (juin 2004)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (2001-2001)
Elections partielles de 2002
Elections partielles de 1999
Elections partielles de 2003
Élections cantonales générales (2004)
Elections cantonales générales (2004)
Elections cantonales partielles (2004)
Elections cantonales partielles (2004)
Elections partielles de 2000
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Dossiers de synthèse des élections cantonales de 1994 (1994).
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Dossiers de synthèse des élections partielles de 1994 (1994).
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Comptes de campagne des élections cantonales de 1994 (1994).
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Comptes de campagne des élections partielles de 1994 (1994).
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Dossiers de synthèse et comptes de campagne de l'élection à l'Assemblée de la Polynésie française de 2001 (2001-2005).
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Dossiers de synthèse des élections régionales de 1992 (1992).
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Dossiers de synthèse des élections cantonales de 1992 (1992).
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Dossiers de synthèse des élections législatives de 1997 (1997).
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Dossiers de synthèse des élections partielles de 1997 (1997).
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Dossiers de synthèse des élections cantonales de 1998 (1998).
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Dossiers de synthèse des élections partielles de 1998 (1998).
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Comptes de campagne des élections partielles de 2002 (2002).
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Comptes de campagne des élections partielles de 2001 (2001).
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Dossiers de synthèse des élections partielles de 2001 (2001).
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Dossiers de synthèse des élections partielles de 2002 (2002).
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Dossiers de synthèse et comptes de campagne des élections partielles de 2006 (2006).
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Dossiers de synthèse et comptes de campagne des élections partielles de 2007 et 2008 (2007-2008).
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Dossiers de synthèse des élections européennes de 1999 (1999).
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Comptes de campagne des élections européennes de 1999 (1999).
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Dossiers de synthèse des élections régionales de 2004 (2004).
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Comptes de campagne de l'élection présidentielle de 2007 (2007-2008).
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Comptes de campagne de l'élection présidentielle de 2012 (2012-2013).
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Comptes de campagne et dossiers de synthèse d'élections partielles, d'élections provinciales, d'élections territoriales, d'élections cantonales et du référendum de 2005 sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe. (2001-2013).
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Dossiers de synthèse des élections cantonales de 2008 (2008).
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Comptes de campagne des élections municipales de 2008 (2008).
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Dossiers de synthèse des élections municipales de 2008 (2008).
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Comptes de campagne et dossiers de synthèse des élections régionales de 2010 (2010).
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Comptes de campagne des élections cantonales de 2011 (2011).
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Dossiers de synthèse des élections cantonales de 2011 (2011).
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Comptes de campagne des élections législatives de 2012 (2012).
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Dossiers de synthèse des élections législatives de 2012 (2012).
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Comptes de campagne des élections régionales de 2004 (2004).
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Comptes de campagne des élections cantonales de 2008 (2008).