FRAN_NP_000037
1210/P79PT
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Élémentaire
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Commission pour la transparence et le pluralisme de la presse
23 octobre 1985
1er août 1986
autorité indépendante
Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Commission pour la transparence et le pluralisme de la presse (1985-1986)