FRAN_NP_000041
2209/79CFP
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
CSFPT
1984
organisme consultatif
Direction générale des collectivités locales
1984
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Fonction publique territoriale et archives du secrétariat du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (1960-2016)
Intérieur ; Direction générale des collectivites locales. Dossiers disciplinaires instruits par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (1984-1985)