FRAN_NP_000070
1401/BAJ
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
revised
2015-09-30
human
Florence CLAVAUD
F. Clavaud, 3 juillet 2014 : changé nom, revu liens IR et lien hiérarchique
corporateBody
Conseil d'État (1799-....). Bureau d'aide juridictionnelle
1976
autorité indépendante
Conseil d'État (1799-....)
1976
Archives du Bureau d'aide juridictionnelle du Conseil d'État. Minutes de décisions d'attribution de l'aide juridictionnelle (2006).