FRAN_NP_0000781401/TCderivedArchives nationales de FranceFrançaisNotice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.Moyennederived2015-09-30machineImport_SIAcorporateBodyTribunal des conflits1872juridictionConseil d'État1872Denoix de Saint Marc, Renaud (1938-....)1er novembre 19851er juillet 1986
Renaud Denoix de Saint Marc, commissaire suppléant du gouvernement près le Tribunal des conflits en 1985-1986.
Chardenet, Pierre (1865-1921)19071918
Maître des requêtes.
Cour de cassation1872Archives du Tribunal des conflits (1872-1994)Archives du Tribunal des conflits. Dossiers d'affaires (1994-2000). [version non anonymisée]Archives du Tribunal des conflits. Dossiers d'affaires (1994-2000).Archives du Tribunal des conflits (1872-2017)Archives du Tribunal des conflits (1872-2017) [version non anonymisée]