FRAN_NP_000082
1402/BAJ
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
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2013-04-23
machine
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corporateBody
Cour de cassation, service de l'aide judiciaire
1976
juridiction
Cour de cassation
1976
Grands Corps de l'Etat ; Cour de Cassation ; Service de l'aide judiciaire (1980-1980)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Service de l'Aide judiciaire (1999-2000)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Service de l'Aide judiciaire (1997)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Service de l'aide judiciaire (1906-1927)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Service de l'aide judiciaire (1990)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Service de l'aide judiciaire (1986-1993)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Service de l'aide judiciaire (1881-1895)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Service de l'aide judiciaire (1870-1950)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Service de l'aide judiciaire (1886-1948)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Service de l'aide judiciaire (1969-1969)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Service de l'aide judiciaire (1963-1963)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Service de l'aide judiciaire (1964-1964)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Service de l'aide judiciaire (1965-1965)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Service de l'aide judiciaire (1968-1968)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Service de l'aide judiciaire (1966-1966)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Service de l'aide judiciaire (1967-1967)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Service de l'aide judiciaire (1970-1970)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Service de l'aide judiciaire (1995)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Service de l'aide judiciaire (1993-1998)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Service de l'aide judiciaire (1977-1977)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Service de l'aide judiciaire (1978-1978)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Service de l'aide judiciaire (1950-1966)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Service de l'aide judiciaire (1981-1981)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Service de l'aide judiciaire (2001-2002)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Service de l'aide judiciaire (1982-1982)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Service de l'aide judiciaire (1973-1973)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Service de l'aide judiciaire (1974-1974)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Service de l'aide judiciaire (1972-1972)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Service de l'aide judiciaire (1976-1976)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Service de l'Aide judiciaire (1979-1979)