FRAN_NP_000084
1402/CIVR
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Cour de cassation, chambre des requêtes
1804
1947
juridiction
Cour de cassation
1804
1947
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Chambre des requêtes (1807-1934)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Chambre des requêtes (1935-1941)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Chambre des requêtes (1942-1947)