FRAN_NP_000087
1402/CNRD
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Commission nationale de réparation des détentions
2001
commission juridictionnelle
Cour de cassation
2001
Commission nationale d'indemnisation des détentions provisoires
2001