FRAN_NP_000088
1402/CRIM
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
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corporateBody
Cour de cassation, greffe criminel
1790
juridiction
Sallantin, Théodore (1824-1907)
1898
1904
Cour de cassation
1790
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe Criminel (1917-1983)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe Criminel (1948-1996)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1975-1979)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1992)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1906-1954)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1870-1952)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1894)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1906-1963)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1980-1985)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1922-1947)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1877-1883)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1844-1875)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1919-1919)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1933-1960)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1956)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1806-1948)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1952)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1862-1914)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1941-1962)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1934-1936)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1946-1962)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1935-1937)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1934-1951)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1936-1937)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1795-1950)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1924-1924)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1969-1969)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1971-1971)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1970-1970)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1972-1972)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1973-1973)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1997-1999)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1965-1968)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1847-1919)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1920-1939)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1940-1959)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1959-1964)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1986)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1988)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1987)
Grands Corps de l'Etat ; Cour de Cassation ; Greffe Criminel (1871-1958)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1993-1994)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1995)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1873)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1873-1877)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1877-1880)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1881-1883)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1884-1885)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1886-1887)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1888-1889)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)