FRAN_NP_000090
1402/PG
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Cour de cassation, parquet général
1804
juridiction
Cour de cassation
1804
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Parquet général (1953-1982)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Parquet général (1871-1946)
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Parquet général (1959-1963)
Pièces isolées, collections et papiers d’érudits. Tome 9.