FRAN_NP_0000911402/PPderivedArchives nationales de FranceFrançaisNotice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.Moyennederived2013-04-23machineImport_SIAcorporateBodyCour de cassation, première présidence1804juridictionFrance. Cour de cassation. Bibliothèque (1796-....)1804
La Bibliothèque est rattachée à la Première présidence de la Cour de cassation.
Cour de cassation1804Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Première présidence (1951-1995)