FRAN_NP_0000921402derivedArchives nationales de FranceFrançaisNotice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.Élémentairederived2013-04-23machineImport_SIAcorporateBodyCour de cassationTribunal de cassation179018041790juridictionCours d'appel d'Algérie et d'Afrique19621972Cour de cassation, service de l'aide judiciaire1976Commission nationale d'indemnisation des détentions provisoires19712000Cour de cassation, chambre des requêtes18041947Cour de cassation, greffe civil1790Cour de cassation, première présidence1804Tribunal des conflits1872Baudouin, Manuel (1846-1917)189023 janvier 1917
M. Baudouin, magistrat à la Cour de cassation, et premier président à partir de 1911.
Bonjean, Louis-Bernard (1804-1871)18651870Dupin, André Marie Jean Jacques (1783-1865)18301852France. Cour de cassation. Bibliothèque (1796-....)17961803Cour de cassation, parquet général1804Cour de cassation, service des affaires civiles1976Commission nationale de réparation des détentions2001Cour de cassation, greffe criminel1790Juridiction nationale de la libération conditionnelle20012004Cour de cassation, chambre sociale1938Cour de cassation, greffe civil II1790Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation (1962-1986)Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation (1967-1983)Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation (1984-1999)Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation (1791-1959)Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation (1899-1899)Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation (1957-1986)Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation (1961-1964)Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation (1964-1967)Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation (1791-1911)Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation (1956-1958)Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation (1936-1957)Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation (1901-1944)Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation (1943-1943)Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation (1870-1871)Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation (1953-1957)Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation (1791-1897)Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation (1880-1950)Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation (1961-1967)Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation (1824-1930)Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation (2001-2001)Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation (2002)Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation (1952-1985)