FRAN_NP_0000981504derivedArchives nationales de FranceFrançaisNotice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.Élémentairederived2015-12-04machineImport_SIAAnciens identifiants : 1504, 1283, 1283/AcorporateBodyHaute Autorité de la communication audiovisuelleHACA19821986autorité indépendanteCotta, Michèle (1937-....)19821986
Michèle Cotta est présidente de la Haute Autorité.
S. Hubac, conseiller juridique de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
TF1 (1975-1987)17 septembre 19821986Guimard, Paul (1921-2004)19821986
Paul Guimard est membre de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
Commission nationale de la communication et des libertés1986Autorités administratives indépendantes ; Haute autorité de la communication audiovisuelle (1977-1986)Autorités administratives indépendantes ; Haute autorité de la communication audiovisuelle (1982-1986)Autorités administratives indépendantes ; Haute autorité de la communication audiovisuelle (1982-1986)Autorités administratives indépendantes ; Haute autorité de la communication audiovisuelle (1982-1988)