FRAN_NP_000099
1505
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Commission nationale de la communication et des libertés
CNCL
1986
1989
autorité indépendante
Conseil supérieur de l'audiovisuel
1989
Haute Autorité de la communication audiovisuelle
1986
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL) (1984-1989)
Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL). Déclarations par des services télématiques par les producteurs (1986-1989)