FRAN_NP_000111
1200/DH
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Cabinet de Claude Malhuret, secrétaire d'État chargé des Droits de l'homme
20 mars 1986
10 mai 1988
cabinet ministériel
Délégué interministériel aux réfugiés
20 mars 1986
1986
Cabinets des ministres délégués et secrétaires d'État auprès du Premier ministre
20 mars 1986
10 mai 1988
Premier ministre ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Secrétaire d'Etat chargé des Droits de l'Homme (1986-1987) ; Secrétaire d'Etat chargé de l'Action Humanitaire (1988-) (1986-1988)