FRAN_NP_000112
1200/E
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Cabinet de Jean Gatel, secrétaire d'État chargé de l'Économie sociale
23 juillet 1984
20 mars 1986
cabinet ministériel
Cabinets des ministres délégués et secrétaires d'État auprès du Premier ministre
23 juillet 1984
20 mars 1986