FRAN_NP_000114
1200/FPC
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Élémentaire
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2015-12-04
machine
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corporateBody
Ministère de la Fonction publique
Ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique
16 mai 2012
Ministère de la Fonction publique
29 juin 2011
10 mai 2012
Ministère de la Fonction publique
2 juin 2005
15 mai 2007
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'État
31 mars 2004
31 mai 2005
Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de l'Aménagement du territoire
7 mai 2002
30 mars 2004
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'État
27 mars 2000
6 mai 2002
Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de la Décentralisation
7 novembre 1995
27 mars 2000
Ministère de la Fonction publique
30 mars 1993
7 novembre 1995
Ministère de la Fonction publique et des Réformes administratives
2 avril 1992
29 mars 1993
7 avril 1967
ministère
Cabinets de la ministre déléguée et du secrétaire d'État auprès du ministre chargé de la Fonction publique
31 mars 2004
Pré, Jean-Wilfrid (1949-....)
1991
1992
Cabinet du ministre chargé de la Fonction publique
7 avril 1967
Commissariat à la réforme de l'État
1995
1998