FRAN_NP_000116
1200/LC
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
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2013-04-23
machine
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Cabinet du ministre ou du secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement
7 avril 1967
cabinet ministériel
Cabinet d'André Rossinot, ministre chargé des Relations avec le Parlement
20 mars 1986
10 mai 1988
Cabinet d'André Labarrère, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement
22 mai 1981
20 mars 1986
Cabinet de Daniel Vaillant, ministre des Relations avec le Parlement
4 juin 1997
29 août 2000
Cabinet d'Henri de Raincourt, ministre chargé des Relations avec le Parlement
23 juin 2009
13 novembre 2010
Cabinet de Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement
18 mai 2007
23 juin 2009
Cabinet de Patrick Ollier, ministre chargé des Relations avec le Parlement
14 novembre 2010
10 mai 2012
Cabinet d'Alain Vidalies, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement
16 mai 2012
Cabinet de Jean-Jack Queyranne, ministre des Relations avec le Parlement
29 août 2000
6 mai 2002
Ministère des Relations avec le Parlement
7 avril 1967
Premier ministre ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ; Cabinet et services rattachés au Ministre (1993-1995)
Premier ministre ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ; Cabinet et services rattachés au Ministre (1997-2002)
Premier ministre ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ; Cabinet et services rattachés au Ministre (1997-2000)
Premier ministre ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ; Cabinet et services rattachés au Ministre (2000-2001)
Premier ministre ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ; Cabinet et services rattachés au Ministre (1986-1988)
Premier ministre ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ; Cabinet et services rattachés au Ministre (1997-2002)
Premier ministre ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ; Cabinet et services rattachés au Ministre (1998-2002)