FRAN_NP_000145
1202/79AS
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État
CIAS
1995
Comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'État
1970
1994
1970
organisme consultatif
Premier ministre
1970