FRAN_NP_000149
1202/AF
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Institution de prévoyance des agents contractuels et temporaires de l'État
IPACTE
1951
1970
institution de prévoyance
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
1951
1970
Ministère de la Santé publique et de la Sécurité sociale
22 juin 1969
1970