FRAN_NP_000151
1202/ASOC
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des politiques sociales (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Bureau B9
2007
2012
Bureau des affaires sociales (bureau FP4)
1988
2007
1988
2012
service d'administration centrale
Sous-direction des politiques interministérielles (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
16 janvier 2007
2012