FRAN_NP_000152
1202/A
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction des statuts et des rémunérations (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
1998
2007
service d'administration centrale
Sous-direction des politiques interministérielles (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
2007
Sous-direction des carrières et des rémunérations (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
2007
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
1998
2007