FRAN_NP_000171
1202/FP7
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des rémunérations, des pensions et du temps de travail (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Bureau B7
2007
2012
Bureau FP7
1990
2007
Bureau des rémunérations et pensions
1988
1990
1988
2012
service d'administration centrale
Sous-direction des carrières et des rémunérations (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
16 janvier 2007
2012
Premier ministre ; Direction générale de l'administration et de la fonction publique ; Sous-direction des statuts et rémunérations ; Bureau des rémunérations, des pensions et du temps de travail (1962-1999)
Premier ministre ; Direction générale de l'administration et de la Fonction publique ; Sous-direction des statuts et rémunérations ; Bureau des rémunérations, des pensions et du temps de travail (1920-2004)