FRAN_NP_000187
1205/DLEG1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Département de l'activité normative (secrétariat général du Gouvernement)
2006
service d'administration centrale
Service de la législation et de la qualité du droit (secrétariat général du Gouvernement)
2006