FRAN_NP_000188
1205/DLEG
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Service de la législation et de la qualité du droit (secrétariat général du Gouvernement)
Service législatif
1944
service d'administration centrale
Département de l'activité normative (secrétariat général du Gouvernement)
2006
Secrétariat général du Gouvernement
1944
Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Service législatif (1968-1973)
Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Service législatif (1944-1957)
Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Service législatif (1947-1973)
Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Service législatif (1944-1957)
Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1973-1975)
Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1976-1977)
Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1986-1988)
Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1981-1986)
Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Service législatif (1967-1973)
Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1958-1962)
Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1958-1962)
Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1958-1962)
Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1978-1981)
Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1963-1973)
Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1958-1973)
Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1974-1983)
Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1984-1992)
Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1974-1992)
Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1974-1992)
Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1974-1983)
Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1974-1992)
Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1974-1992)
Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1984-1992)
Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1974-1992)
Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1974-1992)
Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1974-1992)
Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1976-1992)
Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1974-1992)
Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1975-1992)
Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Service législatif (1947-1957)
Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Service législatif (1954-1967)
Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Service législatif (1960-1966)
Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Service législatif (1959-1972)
Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1959-1968)
Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Service législatif (1967-1973)
Collection originale de lois et décrets (juillet 1940-novembre 1945)
Secrétariat général du Gouvernement. Originaux des lois et des décrets à la signature du Premier ministre (1963-1973)
Secrétariat général du Gouvernement. Service législatif : annexes du décret relatif au plan d'aménagement et d'organisation générale de la Région Parisienne (1960)
Secrétariat général du gouvernement. Archives du service législatif. Dossiers des lois promulguées (1954-1962)
Service législatif du Secrétariat général du Gouvernement. Dossiers de Justin Marcel, chef de la section des études et de René Garin, chargé de mission (1945-1966)