FRAN_NP_000198
1205/JOCOM
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des affaires financières et comptables (direction des Journaux officiels)
1976
2010
service d'administration centrale
Direction des Journaux officiels
1976
2010
Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Direction des Journaux officiels ; Bureau affaires financières et comptables (1913-1978)