FRAN_NP_000225
1207/CCOM
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
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2013-04-23
machine
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Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, union douanière, politique commerciale, GATT, relations avec les pays tiers développes et les pays de l'Est
1950
1979
service d'administration centrale
Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, questions relatives aux Communautés européennes
1950
1979
Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Questions relatives aux communautés européennes ; Union douanière, politique commerciale, GATT, relations avec les pays tiers développés et les pays de l'Est (1950-1979)
Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Questions relatives aux communautés européennes ; Union douanière, politique commerciale, GATT, relations avec les pays tiers développés et les pays de l'Est (1963-1970)