FRAN_NP_000227
1207/C
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, questions relatives aux Communautés européennes
1950
2005
service d'administration centrale
Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, recherche, Euratom, entraves techniques et produits de base
1964
2005
Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, questions financières, monétaires et économiques, budgétaires et fiscales et administration interne des Communautés
1959
1973
Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, union douanière, politique commerciale, GATT, relations avec les pays tiers développes et les pays de l'Est
1950
1979
Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
1950
2005