FRAN_NP_000244
1210/AVJ
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Département des affaires juridiques (sous-direction de l'audiovisuel et de l'action extérieure, service juridique et technique de l'information)
1986
1995
service d'administration centrale
Sous-direction de l'audiovisuel et de l'action extérieure (service juridique et technique de l'information)
1986
1995
Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Sous-direction de l'audiovisuel et de l'action extérieure ; Département affaires juridiques (1945-1988)