FRAN_NP_000260
1210/PJU
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du régime juridique de la presse écrite et des métiers de l'information
Bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information
2003
2010
Bureau du régime juridique de la presse et des services de la société de l'information
2000
2003
Bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information
1995
2000
Département Régime juridique de la presse
1986
1995
Département Régime juridique et économique de la presse
1986
1986
1986
Sous-direction de la presse écrite et des métiers de l'information
24 février 2003
Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Sous-direction de la presse écrite ; Département régime juridique et économique de la presse (1986) - Département régime juridique de la presse (1987-) (1944-1986)
Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Sous-direction de la presse écrite ; Département régime juridique et économique de la presse (1986) - Département régime juridique de la presse (1987-) (1953-1987)