FRAN_NP_000267
1220/79RCP
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Mission d'examen des accords dérogatoires de participation (commissariat général du Plan)
1967
1986
service d'administration centrale
Commissariat général du Plan
1967
1986
Premier ministre ; Commissariat général du Plan ; Mission d'examen des accords dérogatoires de participation (1963-1993)
Premier ministre ; Commissariat général du Plan ; Mission d'examen des accords dérogatoires de participation (1963-1993)