FRAN_NP_0002921279/CECRrevisedArchives nationales de FranceFrançaisNotice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.Moyennederived2013-04-23machineImport_SIArevised2013-07-03humanBlandine WAGNERrevised2015-12-04humanBlandine WAGNERAnciens identifiants : 1279/CECR, 1202/79CCEcorporateBodyComité d'enquête sur le coût et le rendement des services publicsCECRSPComité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics194620001946organisme consultatifPremier ministre8 janvier 195920 mai 2010Errera, Roger (1933-2014)juillet 1960juillet 1960
Enquêteur
Moeneclaey, Etienne (1897-1982)19601960
Étienne Moeneclaey est enquêteur au titre du comité central d’enquête sur le coût et le rendement des services publics.
Cour des comptes20 mai 2010Premier ministre ; Organismes rattachés directement ; Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (1969-1977)Premier ministre ; Organismes rattachés directement ; Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (1969-1995)Premier ministre ; Organismes rattachés directement ; Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (1978-2000)Premier ministre ; Direction générale de l'administration et de la Fonction publique ; Organismes rattachés directement ; Comité central d'Enquete sur le coût et le rendement des services publics (1959-1961)Archives du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (1946-2009).