FRAN_NP_000298
1279/CISN
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Comité interministériel de la sécurité nucléaire
1975
2003
comité interministériel
Secrétariat général du Comité interministériel de la sécurité nucléaire
1975
2003
Premier ministre
1975
2003
Premier ministre ; Organismes rattachés directement ; Comité interministériel de la sécurité nucléaire (1975-1987)
Premier ministre ; Organismes rattachés directement ; Comité Interministériel de la sécurité nucléaire (1992-1992)