FRAN_NP_000300
1279/CNPD
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Comité national de prévention de la violence et de la criminalité
1978
1981
organisme consultatif
Premier ministre
1978
1981
Premier ministre ; Organismes rattachés directement ; Comité national de prévention de la délinquance (1976-1977)
Premier ministre ; Organismes rattachés directement ; Comité national de prévention de la délinquance (1976-1981)