FRAN_NP_000302
1279/CONST
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République
1984
2002
organisme consultatif
Premier ministre
1984
2002
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
25 avril 2002
Secrétariat général du Gouvernement
1984
2002
Premier ministre ; Organismes rattachés directement ; Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires de la Constitution de la Ve République (1958-2002)
Premier ministre ; Organismes rattachés directement ; Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires de la constitution de la Ve République (1984-1984)
Premier ministre ; Organismes rattachés directement ; Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires de la Constitution de la Ve République (1984-1984)