FRAN_NP_000312
1279/DIRE
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Délégation interministérielle à la réforme de l'État
1998
2003
service d'administration centrale
Premier ministre
1998
2003
Délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'État
2003
Délégation aux usagers et aux simplifications administratives
2003
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
1998
2003
Commissariat à la réforme de l'État
1998