FRAN_NP_000316
1279/DUSA
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Délégation aux usagers et aux simplifications administratives
DUSA
2003
2005
service d'administration centrale
Premier ministre
2003
2005
Délégation interministérielle à la réforme de l'État
2003
Premier ministre ; Organismes rattachés directement ; Délégation aux usagers et aux simplifications administratives (1979-1999)
Premier ministre ; Organismes rattachés directement ; Délégation aux usagers et aux simplifications administratives (1993-2004)