FRAN_NP_000329
1279/LAI
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République
2003
2003
organisme consultatif
Présidence de la République
2003
2003
Premier ministre ; Organismes rattachés directement ; Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République (1964-2004)
Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République (2003) : enregistrements sonores