FRAN_NP_000348
1281
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
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Commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
1978
Premier ministre
1978
Commission nationale de l'informatique et des libertés
1978
Premier ministre ; Commissaire du Gouvernement auprès de la Commission informatique et libertés (CNIL) (2000-2002)
Premier ministre ; Commissaire du Gouvernement auprès de la commission informatique et libertés (CNIL) (1979-1987)
Premier ministre ; Commissaire du Gouvernement auprès de la Commission informatique et libertés (CNIL) (1980-1993)
Premier ministre ; Commissaire du Gouvernement auprès de la Commission informatique et libertés (CNIL) (1974-1975)
Premier ministre ; Commissaire du Gouvernement auprès de la Commission informatique et libertés (CNIL) (1984-2002)
Premier ministre ; Commissaire du Gouvernement auprès de la Commission informatique et libertés (CNIL) (1971-2001)
Premier ministre ; Commissaire du Gouvernement auprès de la Commission informatique et libertés (CNIL) (1981-1986)
Dossiers de travail du commissaire du gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (1987-2010)