FRAN_NP_000354
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
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Cabinet de Pascal Clément, ministre délégué aux Relations avec l'Assemblée nationale
30 mars 1993
11 mai 1995
cabinet ministériel
Cabinets des ministres délégués et secrétaires d'État auprès du Premier ministre
30 mars 1993
11 mai 1995