FRAN_NP_000355
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
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2013-04-23
machine
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Cabinet d'André Rossinot, ministre chargé des Relations avec le Parlement
20 mars 1986
10 mai 1988
cabinet ministériel
Cabinet du ministre chargé des Relations avec le Parlement
20 mars 1986
10 mai 1988