FRAN_NP_000356
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Cabinet de Lionel Stoléru, secrétaire d'État chargé du Plan
13 mai 1988
15 mai 1991
cabinet ministériel
Commission nationale d'évaluation relative au revenu minimum d'insertion
1989
15 mai 1991
Cabinets des ministres délégués et secrétaires d'État auprès du Premier ministre
13 mai 1988
15 mai 1991