FRAN_NP_000361
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Commission nationale d'évaluation relative au revenu minimum d'insertion
1989
1992
organisme consultatif
Premier ministre
1989
1992
Commissariat général du Plan
1989
1992
Secrétaire d'État chargé du Plan
1989
15 mai 1991
Ministère des Affaires sociales (1988-1995)
1989
1992