FRAN_NP_000364
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Délégation nationale à l'action éducatrice, sociale et culturelle pour les rapatriés
1982
1984
service d'administration centrale
Administration centrale des ministères chargés des Affaires sociales
22 mars 1983
1984
Office national à l'action sociale, éducative et culturelle pour les rapatriés
1984
Comité national pour les musulmans français
1982
1984
Secrétariat d'État chargé des Rapatriés (1981-1983)
1982
22 mars 1983
Secrétariat d'État chargé des Rapatriés (1983-1986)
24 mars 1983
1984