Décret n° 2006-260 (NOR : PRMX0600028D) du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique.
Décret n° 2103-333 du 22 avril 2013 (NOR : PRMX1305855D) portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, abrogeant le décret de 2006